Location d'un camion frigorifique à hayon pour le restaurant scolaire Jean-Zay pour la ville de Grand Quevilly
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique.Le marché sera mixte, il sera composé de prix forfaitaires et de prix unitaires.L
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique.Le marché sera mixte, il sera composé de prix forfaitaires et de prix unitaires.Le prix forfaitaire concernera le loyer annuel sur la base de 6 600 km/an.Le prix unitaire sera calculé à partir des km supplémentaires effectués. Il sera facturé par le titulaire lors de la 12ème facture de l'année. Il conviendra pour le titulaire de bien distinguer dans sa facture le prix du loyer et le prix dû aux km supplémentaires.Ils seront calculés dès lors que la base de 6 600 km par an sera atteinte et dans la limite des montants Ht minimum et maximum annuels suivants :Minimum : 0,00 euro(s) HtMaximum : 2 200,00 euro(s) HtConformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera donc lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (pour la partie à prix unitaires)
Attribution
- Date d'attribution
- 27/07/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.