Location d'autocars avec chauffeur
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations concernent les déplacements intramuros et extramuros. Groupement de commandes entre la ville du Trait et le CCAS du Trait. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants annuels sont les suivants : Pour la ville du Trait : Minimum de 10 000 euro(s) HT ; Maximum de 80 000 euro(s) HT Pour le CCAS du Trait : Pas de minimum ; Maximum de 20 000 euro(s) HT
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 22 octobre 2024 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure), reconductible 3 fois
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rouen
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.