Location/Acquisition De Modulaires/Préfabriqués Pour La Ville D'Istres
L'essentiel
Objet du marché
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum et avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-12 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui seront sollicités lors de la survenance d'un besoin.Si la collectivité réceptionne une seule offre, elle se réserva la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire.Il est nécessaire de préciser que cet accord cadre est mixte (exécution via des marchés subséquents et des bons de commandes directs)
Attribution
- Titulaires
- Algeco, Loxam Module Sas
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.