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Lancement des procédures d'évolution des Plans Locaux d'Urbanisme des communes
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 200 000 euros HT.
Département 59CC PEVELE-CAREMBAULT
Publication25/03/2026
Date limite de réponse28/04/2026 à 00:00
AttributionÀ venir
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Ouverte
Lieu
Département 59
Réf.
26-31068
CPV
71410000
Études du bâti
Réf. interne acheteur
202604
Objet du marché
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 200 000 euros HT.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Critères figurant dans le règlement de consultation
Acheteur
CC PEVELE-CAREMBAULT
Adresse non renseignée
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Département 59
Pont-à-Marcq 59710
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