INVESTIGATIONS ET CONTROLES EXTERIEURS
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord cadre a pour objet : Investigations et contrôles extérieurs. Les lots 1 et 2 ont pour objet la réalisation de prestations de contrôles extérieurs des travaux routiers, particulièrement dans les domaines suivants : recherche d'amiante, HAP / mesures des déflexions et carottages des chaussées permettant de contrôler les travaux réalisés et le dimensionnement par la Métropole de solutions techniques de réfections des voiries.
Les lots 3 et 4 ont pour objet la reconnaissance des structures et des fondations des ouvrages d'art en procédant à divers inspections, sondages, prélèvements, essais, dans le but de définir l'état sanitaire des ouvrages et de préciser les caractéristiques techniques de l'ouvrage et effectuer des contrôles lors de la construction des ouvrages, .....
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Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Le maître d'ouvrage a souhaité limiter à 1 le nombre de lots attribués pour les candidats des lots 1 et 2. Les offres seront classées suivant les critères annoncés dans le règlement de la consultation.
Si un candidat est issu 1er du classement pour les 2 lots 1 et 2, il se verra attribuer le lot qu'il a listé n°1, par ordre de priorité, dans l'annexe relative à la priorisation des lots, et dans ce cas, l'autre lot sera attribué au candidat classé en 2e position.
Il n'y a pas de limitation d'attribution pour les lots techniques 3 et 4.
Chacun des 2 candidats titulaires des lot 1 et 2 peut éventuellement être titulaire en même temps des lots 3 et/ou 4.
Tranches et options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation.
Recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : TA de Montpellier ( adresse et contact ci-dessous à "autres points de contact")
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.