INVENTAIRE COMPLEMENTAIRE DES ZONES HUMIDES SUR LE TERRITOIRE ANJOU-BLEU-COMMUNAUTE
La consultation est organisée en vue de réaliser l'inventaire complémentaire des zones humides sur une partie du territoire d'Anjou Bleu Communauté dans le cadre de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de la révision d
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est organisée en vue de réaliser l'inventaire complémentaire des zones humides sur une partie du territoire d'Anjou Bleu Communauté dans le cadre de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Oudon.
Recours
En cas de contestation de la présente décision, vous avez la possibilité d’introduire devant le Tribunal Administratif de Nantes soit un référé pré-contractuel avant la signature du marché en cause (en vertu des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)), soit un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Vous pouvez aussi former devant ce même juge un référé contractuel sur le fondement des articles L 551-13 et suivants du CJA. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché. Enfin, vous pouvez former devant le Tribunal Administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.