Intégration, hébergement et maintenance de la solution logicielle d'archivage électronique As@lae
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'intégration, l'hébergement et la maintenance de la solution logicielle d'archivage électronique [email protected] s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.Il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande (sans minimum et avec un maximum fixé à 175 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre).Il est conclu pour une durée de QUATRE (4) ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères énoncés et pondérés ci-après : Valeur technique : 60 points / Prix : 40 points
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.