Instruction des dossiers de dérogations locales et réponses aux usagers dans le cadre de la ZFE-Métropolitaine de la Métropole du Grand Paris.
L'essentiel
Objet du marché
gestion et l'instruction des dossiers de demande de dérogation locale pour la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, ainsi que la réponse aux usagers sur cette thématique.
Attribution
- Titulaire
- DOCAPOSTE APPLICAM
- Date d'attribution
- 15/01/2025
Précisions de l'acheteur
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans reconductible deux fois pour un an. Les modalités de reconduction sont fixées au CCAP.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voir plus
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.