INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'INDEMNISATION DANS LE CADRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE (CCRA)
Limoges (87)COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
Limoges (87)
Réf.
24-50630
CPV
274
Autre
Objet du marché
INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'INDEMNISATION DANS LE CADRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE (CCRA)
Lieu d'exécution
Limoges (87)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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