Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme sur le territoire de la Communauté de CommunesGrand Sud Tarn-et-Garonne
LABASTIDE SAINT PIERRE (82)Grand Sud Tarn-et-Garonne
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
22/01/2024 à 00:00
Durée
36 mois
Lieu
LABASTIDE SAINT PIERRE (82)
Réf.
23-173851
CPV
71410000
Études BTP
Objet du marché
Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme sur le territoire de la Communauté de CommunesGrand Sud Tarn-et-Garonne
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
LABASTIDE SAINT PIERRE (82)
120 Rue Jean Jaures 82370 - Labastide St Pierre
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