Installation d’un système de subirrigation enterré pour sol équestre-.
Installation d’un système de subirrigation enterré pour sol équestre-.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’installation d’un système de subirrigation sur sol équestre, pour la carrière principale du centre équestre de Reims et le grand manège.
Tranches et options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d’éventuelles prestations susceptibles d’être effectuées dans le cadre de la tranche optionnelle 1.
Précisions de l'acheteur
Visite : Les candidats ont l’obligation d’effectuer une visite des lieux. Pour cela, ils devront prendre rendez-vous dans les conditions fixées à l'article 3.3 du RC. Tranches : Le marché se décompose en 1 tranche ferme "Installation d’un système de subirrigation enterré pour la carrière du centre équestre" et 1 tranche optionnelle "Installation d’un système de subirrigation enterré pour le grand manège". Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Le marché comporte une PSE, à savoir la réutilisation du sable évacué sur une autre carrière du centre équestre de Reims, notamment pour une remise à niveau de la carrière appelée « carrière d’obstacles ». Les candidats ont l’obligation de proposer une offre pour cette PSE. Durée : Le présent marché est conclu de sa date de notification jusqu’à la réception définitive des travaux, pour une durée globale estimée à dix-huit (18) mois. Le planning prévisionnel est le suivant : Pour la carrière du centre équestre : juillet 2026, pour le grand manège : juillet 2027. Le délai d’exécution de chacune des tranches est de deux (2) mois, période de préparation de 15 jours comprise. Type de procédure : Bien que le marché soit passé selon la procédure d’appel d’offres, l’estimation financière est bien inférieure au seuil des procédures formalisées de travaux. Option : Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d’éventuelles prestations susceptibles d’être effectuées dans le cadre de la tranche optionnelle 1. Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPLXdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique. Introduction des recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.