Installation de locaux modulaires temporaires - Site Fangerots - Marché travaux de VRD
L'opération a pour but la réalisation de travaux VRD pour le Département des Hautes Alpes en vue de la mise à disposition d'un bâtiment provisoire permettant d'accueillir sur le site « les Fangerots », le service insertion de la Direction
L'essentiel
Objet du marché
L'opération a pour but la réalisation de travaux VRD pour le Département des Hautes Alpes en vue de la mise à disposition d'un bâtiment provisoire permettant d'accueillir sur le site « les Fangerots », le service insertion de la Direction des Solidarités
Tranches et options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Précisions de l'acheteur
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Marseille
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.