Insertion de travailleurs éloignés de l'emploi et ou en difficulté par le nettoyage des espaces libres de la Ville de Mulhouse et de divers groupes d'habitations
L'essentiel
Objet du marché
Insertion de travailleurs éloignés de l'emploi et ou en difficulté par le nettoyage des espaces libres de la Ville de Mulhouse et de divers groupes d'habitations - Marché
Précisions de l'acheteur
Accord-cadre de services passé en Procédure adaptée ouverte (R.2123-3° Services sociaux du CCP) dans le cadre d'un marché réservé. Le marché est réservé à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) tel que mentionné à l'article L.2113-13 du CCP.
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.