Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage des locaux de « GRASSE CAMPUS »
L'essentiel
Objet du marché
Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage des locaux de « GRASSE CAMPUS »
Précisions de l'acheteur
Marché réservé : articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs 06000 NICE
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.