INSERTION PROFESSIONNELLE - ENTRETIEN DES SALLES DE SPORTS ET DE VESTIAIRES - MARCHE RESERVE (2025-2028)
L'essentiel
Objet du marché
Les stipulations de l'accord-cadre portent sur l'entretien des salles de sports Coubertin et Mimoun, situées quartier Jean Monnet à Cholet, ainsi que l'entretien de salles et de vestiaires de salles de sports et de stades.
En application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, la Ville de Cholet entend réserver cet accord-cadre à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
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Cette obligation est étendue à chaque co-traitant ou sous-traitant présenté.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique et définis à l'article 6-2 du cahier des clauses administratives particulières.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er août 2025.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification et au plus tôt au 1er août 2025, jusqu'au 18 novembre 2026. Il est renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période d'un an. Lot n°1 : 93 000 Euros HT maxi (première période) Lot n°1 : 70 000 Euros HT maxi (périodes suivantes) Lot n°2 : 140 000 Euros HT maxi (première période) Lot n°2 : 105 000 Euros HT maxi (périodes suivantes)
Recours
Tribunal administratif de Nantes
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.