Impression de supports de communication

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l’impression de supports de communication. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé sous forme d’un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot no1 : Impression du journal municipal,Lot no2 : Impression de brochures et cartes de vœux.Le présent accord-cadre est conclu pour une période d’1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d’1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.La reconduction est tacite : elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.