IMPRESSION NUMÉRIQUE DE SUPPORTS GRAPHIQUES ÉVÉNEMENTIELS pour NANTES MÉTROPOLE, LA VILLE DE NANTES, LE CCAS ET L'EBANSN
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire des missions d'impression de supports graphiques évènementiels au profit de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole du CACS et de l'EBANSN.
En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent contrat se présentera en effet sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale (soit, 4 ans) à 2 000 000 euros HT (1 000 000,00 euros HT pour la Ville de Nantes, 960 000 euros pour Nantes Métropole, 20 000 euros HT pour le CCAS et 20 000 euros pour l'EBANSN).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.