IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL « SIX FOURS MAGAZINE », DE L'AGENDA DES ACTIVITES DE LA VILLE ET DU GUIDE DES ASSOCIATIONS
Le présent accord-cadre a pour objet l'édition du journal d'informations locales,de l'agenda des activités de la ville et du guide des associations ainsi que quelques prestations occasionnelles telles que des encarts ou la mise sous film. A
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'édition du journal d'informations locales,de l'agenda des activités de la ville et du guide des associations ainsi que quelques prestations occasionnelles telles que des encarts ou la mise sous film. Accord cadre à bons de commande conclu pour une première période allant du 1er mai 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 avril 2025 reconductible 2 fois soit au maximum jusqu'au 30 avril 2027 avec les montants limites suivants pour chaque période : Minimum: 50 000 euro(s) HT / Maximum : 140 000 euro(s) HT
Attribution
- Date d'attribution
- 08/05/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulon
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.