Impression des étoffes de Noël de la Ville de Mulhouse

Objet du marché

Impression numérique des étoffes de Noël de la Ville de Mulhouse

Tranches et options

Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification.

Il est ensuite reconductible trois fois pour une durée d’un an (12 mois) sous réserve d’une décision expresse de reconduction émanant de l’Acheteur et notifiée au Titulaire par tout moyen permettant d’accuser date de réception certaine au plus tard un mois avant l’échéance de la période en cours.

Précisions de l'acheteur

Dans le cadre de la présente consultation, il est précisé aux opérateurs économiques qu’un échantillon est demandé selon les modalités décrites à l’article « 3. Présentation des propositions » du présent Règlement de la Consultation.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Strasbourg

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) # Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) # Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.