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Le marché a pour objet la fourniture d'enveloppes et de de papier en-tête (tous formats), d'imprimés pour la Médecine Préventive, de copies et de sujets de concours et l'impression de supports d'information et de communication pour le Centr
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet la fourniture d'enveloppes et de de papier en-tête (tous formats), d'imprimés pour la Médecine Préventive, de copies et de sujets de concours et l'impression de supports d'information et de communication pour le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. Ces dernières prestations sont notamment destinées aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la petite couronne afin de les informer et de promouvoir les initiatives et les activités du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.
Tranches et options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 février 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure.
A l'issue de la première année de son exécution, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Voir plus
Le fait générateur de la reconduction de l'accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d'effet de l'accord-cadre : l'accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l'hypothèse d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l'accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d'effet de cette reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Attribution
- Date d'attribution
- 15/12/2024
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique passé selon les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum annuel en valeur
Recours
Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : [email protected]
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.