HOPITAUX DU BASSIN DE THAU – MODERNISATION ET EXTENSION DE L’HOPITAL SAINT CLAIR - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION-REALISATION

Objet du marché

HOPITAUX DU BASSIN DE THAU – MODERNISATION ET EXTENSION DE L’HOPITAL SAINT CLAIR - MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION-REALISATION

Précisions de l'acheteur

Le marché contient une PSE obligatoire conformément à l'article 23.2 du Règlement de la Consultation. Présentation et sélection des candidatures : Les niveaux minimums de capacité exigés sont détaillés à l'article 11-1 du règlement de la consultation Phase offres: Les candidats seront appelés à participer à une audition devant le jury organisée dans les conditions définies à l'article 24 du règlement de la consultation Prime: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 188 000.00 € hors taxes (article 24-3 du Règlement de la consultation). Le délai de validité des propositions est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de toutes les offres déposées.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Montpellier

• Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). • Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.