Hébergement des participants pour le voyage pédagogique "Résidence pro" à la Villa Médicis à Rome

Objet du marché

Les Régions Grand Est et Pays de la Loire ont conventionné avec l'Académie de France à Rome - Villa Médicis dans le cadre du dispositif Résidence Pro pour l'année 2025. La Villa Médicis a en effet souhaité ouvrir ses portes à un public éloigné de la culture, qui aura l'opportunité de vivre une expérience unique de résidence à Rome, du 5 au 9 mai 2025 pour la Région Pays de la Loire, du 12 au 16 mai 2025 pour la Région Grand Est, point d'orgue d'un travail mené tout au long de cette année scolaire. Ce sont ainsi près de 600 participants des deux Régions, lycéens et leurs accompagnateurs compris, qui bénéficieront de cette opportunité et qui se rencontreront durant le temps de la résidence (300 participants par Région). Le présent marché a pour objet la désignation d'un opérateur chargé de l'hébergement des participants qui résideront à Rome du lundi 5 mai au vendredi 9 mai 2025 pour la Région Pays de la Loire et du 12 au 16 mai 2025 pour la Région Grand Est. Afin de mutualiser leurs besoins en terme d'hôtellerie et de transport urbain, la Région Grand Est et la Région Pays de la Loire décident de participer conjointement à cette prestation, ce qui justifie à ce titre, la constitution d'un groupement de commandes

Précisions de l'acheteur

Le présent marché est un marché simple à prix unitaire. Délais et voies de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Strasbourg