Guichet de l’habitat en lien avec la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’
Guichet de l’habitat en lien avec la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’
L'essentiel
Objet du marché
Le marché concerne le suivi et l’animation d’un guichet de l’habitat en lien avec la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’. Le territoire a prévu dans ce présent marché de confier à l’opérateur l’accompagnement complet des propriétaires modestes et très modestes de la permanence au dépôt de dossiers de subvention. En parallèle, l’accompagnement proposé par la communauté de communes Pays de Fontenay Vendée pour les ménages intermédiaires et aisés sera pris en charge jusqu’à la permanence.
Tranches et options
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nantes
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.