GROUPEMENT DE COMMANDES - ACHEMINEMENT ET ACQUISITION D'ELECTRICITE - COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN - PORT DE SAINT-CYPRIEN - CCAS - EPIC OFFICE DU TOURISME CAMPING MUNICIPAL
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L'essentiel
Objet du marché
GROUPEMENT DE COMMANDES - ACHEMINEMENT ET ACQUISITION D'ELECTRICITE - COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN - PORT DE SAINT-CYPRIEN - CCAS - EPIC OFFICE DU TOURISME CAMPING MUNICIPAL
Précisions de l'acheteur
GROUPEMENT DE COMMANDES - MANDATAIRE-COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES : LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN.
Recours
un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.