Groupement de commande de la ville de Fontaine et du CCAS pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les résidences autonomie

Objet du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot n° 1 - Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs en semaines scolaires Lot n° 2 - Fourniture et livraison de repas pour les accueils de loisirs en périodes de vacances scolaires Lot n° 3 - Fourniture et livraison de repas pour les résidences autonomies

Tranches et options

Uniquement pour le lot 2 le candidat devra proposé une Pse: Paniers repas froids uniquement pour les animateurs concernés lors des sorties des accueils de loisirs

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché