Groupement de commande : Prestations de nettoyage des bâtiments de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et de certaines de ses communes membres - Relance des lots 6, 9 et 11

Objet du marché

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et de certaines de ses communes membres, dans le cadre d'un groupement de commande. Il s'agit plus particulièrement de la relance des lots 6, 9 et 11 d'une consultation initiale (voir CCAP de la consultation initiale joint en annexe dans le DCE) et déclarés sans suite en cours de consultation. Le coordonnateur du groupement, se charge de la passation des contrats en objet. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution technique, administrative et financière des contrats pour la partie le concernant, une fois ceux-ci notifiés à leur titulaire respectif. Colmar Agglomération est le coordonnateur de ce groupement de commandes

Précisions de l'acheteur

La visite n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. Elle devra intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, ceci pour laisser le temps aux candidats de poser leurs éventuelles questions par le biais de la plateforme acheteur. Selon les lots auxquels ils souhaitent candidater, les candidats doivent contacter au préalable les personnes indiquées dans le Rc. Pour chaque lot et chaque partie du marché mixte, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période d'exécution jusqu'au 30 septembre 2025. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins deux mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire. Les modalités de retrait du Dce, de présentation des documents, de dépôt des candidatures et des offres ainsi que les critères de jugement des candidatures et des offres sont indiqués dans le Règlement de Consultation.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Strasbourg

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat