Groupement de commande : Prestations d'entretien des bâtiments de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et de certaines de ses communes membres
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des bâtiments de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et de certaines de ses communes membres, dans le cadre d'un groupement de commande. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur du groupement, se charge de la passation des contrats en objet. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution technique, administrative et financière des contrats, une fois ceux-ci notifiés à leur titulaire respectif. Chaque lot donnera lieu à un marché mixte dont le détail est indiqué ci-après et dans le règlement de consultation. ATTENTION : certains lots sont réservés
Recours
Référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : Référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.