Groupement de commande mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique
Groupement de commande mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bayet
L'essentiel
Objet du marché
Groupement de commande mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bayet
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.