Gestion et suivi des mesures compensatoires écologiques sur le site du Mas Neuf à Nîmes
Les mesures compensatoires écologiques mises en oeuvre au Mas Neuf sont réalisées en compensation des projets construits sur le site du Mas de Vignoles.Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudica
L'essentiel
Objet du marché
Les mesures compensatoires écologiques mises en oeuvre au Mas Neuf sont réalisées en compensation des projets construits sur le site du Mas de Vignoles.Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. Les mesures compensatoires écologiques sont des prestations qui ne peuvent faire l'objet d'une séparation car aucune prestation distincte n'est identifiée.
Attribution
- Titulaire
- ACER CAMPESTRE
- Date d'attribution
- 04/04/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.