Gestion des structures Petite Enfance de Terre d'Émeraude Communauté
L'essentiel
Objet du marché
La Communauté de Communes souhaite confier au candidat retenu : - La gestion d'une crèche d'une capacité de 12 places destinée au multi accueil et à l'accueil d'enfants âgés de 0 à 4 ans à Clairvaux les Lacs ; - La gestion du Relais Petite Enfance (RPE) à Clairvaux les Lacs, Orgelet et Moirans En Montagne.
Recours
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. * Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.