Gestion des structures petite enfance

Objet du marché

La Ville d'Avon souhaite confier la gestion de ses 2 multi-accueils à compter du 1er janvier 2025 :  le multi accueil « La maison des poupons » situé à la Butte Montceau La Maison des poupons propose des accueils réguliers, occasionnels et d'urgence des enfants avonnais à partir de 10 semaines. La capacité d'accueil se décompose comme suit : - Accueil collectif : 20 berceaux - Accueil familial : 10 berceaux répartis chez 3 assistantes maternelles  le multi-accueil « A Saute-Mouton » situé place Carnot A Saute-Mouton propose des accueils réguliers, occasionnels et d'urgence des enfants avonnais à partir de 10 semaines. La capacité d'accueil se décompose comme suit : - Accueil collectif : 20 berceaux Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bon de commande, comme définit à l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique, passé avec un Montant minimum annuel HT : 600 000 et un Montant maximum annuel HT : 900 000

Tranches et options

une fois pour deux ans

Précisions de l'acheteur

Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bon de commande, comme définit à l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique, passé avec un Montant minimum annuel HT : 600 000 et un Montant maximum annuel HT : 900 000. Il a pour objet la gestion complète du service d'accueil auquel sont destinés les établissements décrits dans le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) et ses annexes. Les variantes ne sont pas acceptées. Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 3° et suivants et l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique