Gestion des structures d’animation de la vie sociale et mise en œuvre de la politique de la Ville de Laon.-.
Gestion des structures d’animation de la vie sociale et mise en œuvre de la politique de la Ville de Laon.-.
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques sociale, éducative et culturelle, la Ville de Laon s’est dotée depuis de nombreuses années d’équipements de quartier à vocation de centre social.
Elle souhaite confier le fonctionnement des deux centres sociaux CAP-NO et Triangle à un prestataire pour les quatre années à venir, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Elle souhaite également confier l’animation de deux espaces de vie sociale sur le quartier de la cité des cheminots et l'autre au sein du quartier Ile de France pour la même période.
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Ce prestataire sera chargé de l’animation sociale globale au sein des 4 quartiers, dans le respect des orientations et recommandations de la CNAF en ce qui concerne les relations entre les CAF et les structures d’animation de la vie sociale.
La circulaire CNAF n°2012-013 du 20 juin 2012 et celle n°2016-05 du 16 mars 2016 serviront de documents de référence concernant le rôle, les objectifs, les missions et les fonctions des équipements concernés.
Précisions de l'acheteur
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.xmarches.fr/
Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat ; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit "Tarn-Et-Garonne", (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.