Gestion et mise à disposition d'animateurs pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et organisation de séjours de loisirs pour la Commune d'Isle.

Objet du marché

La présente consultation concerne la gestion et la mise à disposition d'animateurs pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et l'organisation de séjours de loisirs pour la Commune d'Isle. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Tranches et options

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 jusqu'au 02/02/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 80.000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Recours

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.