Gestion des déchets du site de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale

Objet du marché

Le présent marché public a pour objet la gestion des déchets produits par les activités de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) sur son site de Buxerolles situé 1 rue Faraday à Limoges (87).

Il comprend les prestations de : • mise à disposition de certain types de contenants appropriés aux déchets à traiter , • collecte des contenants pleins et rotation des contenants, • traitement des déchets (élimination et/ ou valorisation etc.), • propositions d'optimisation de la gestion des déchets avec un point annuel de situation ainsi qu'une veille réglementaire.

Recours

Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne)