Gestion des déchets issus de la déchèterie

Objet du marché

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans, puis reconductible tacitement une fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.Dans le cas où le pouvoir adjudicateur prendra la décision de ne pas reconduire le marché, il fera part de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra ni s'opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité