Gestion et animation d'accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

Objet du marché

Le marché a pour objet d'offrir un mode d'accueil sans hébergement pour les enfants scolarisés en maternelle et élémentaire, le mercredi pendant la période scolaire et du lundi au vendredi durant les vacances scolaires (sauf périodes de fermeture décrites au CCTP) de 07h00 à 19h00, sans interruption. Cet accueil est organisé sur la base du projet pédagogique retenu, respectant les rythmes de l'enfant et son épanouissement. Lieux d'exécution : Amilis; Saints; Chailly-en-Brie; La-Celle-sur-Morin; Maisoncelles-en-Brie; Saint-Augustin; Touquin. La durée de validité du marché s'entend à compter de sa date de notification. Les prestations d'animation démarreront à compter du 04 septembre 2024 jusqu'au dernier jour des vacances scolaires de l'été 2025, dont la date prévisionnelle est fixée au 31 août 2025. Toutefois, le titulaire est tenu de réaliser toutes les prestations relatives à l'évaluation de la prestation jusqu'à leur complet achèvement qui pourra être postérieur au dernier jour des vacances scolaires d'été

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

La date de démarrage des prestations indiquée dans la rubrique "durée", à savoir le 04/06/2024, est une date prévisionnelle mentionnée à titre indicatif. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique "marchés publics". Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les modalités d'ouverture des offres sont communiquées à titre purement indicatif. Les prestations relevant des services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (services d'animation pour enfants), elles sont considérées comme des services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'annexe 3 du Code de la commande publique. Visite sur site possible aux conditions détaillées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Melun

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994)