GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, propriétaire des aires d'accueil situées sur les communes de Saint Gilles Croix de Vie et de Saint Hilaire de Riez confie au titulaire la gestion des aires, l'entretien et la perception, en son nom et pour son compte, des redevances dues par les usagers, via la gestion du logiciel de télégestion fourni par la société ATYS Concept.
Recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (Ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.