GCS UniHA - Microchirurgie
GCS UniHA - Microchirurgie. 4 Modes d'acquisition possibles : Achat, Location, Location avec option d'achat, coût à l'acte
L'essentiel
Objet du marché
GCS UniHA - Microchirurgie. 4 Modes d'acquisition possibles : Achat, Location, Location avec option d'achat, coût à l'acte
Recours
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.