Fournitures de véhicules, poids lourds, engins et remorques

Objet du marché

Dans les mois et les années à venir, l'agglomération du COTENTIN devra effectuer plusieurs mises en concurrence pour le renouvellement ou l'extension de son parc de véhicules (VL et VU), poids lourds, engins et remorques. En parallèle, les nouvelles règlementations incitent les collectivités à promouvoir l'économie circulaire. L'agglomération du COTENTIN n'échappe pas à la règle. Les engins de transport et leurs pièces détachées, les véhicules et leurs pièces détachées sont concernés par ces obligations avec les proportions minimales indiquées dans le cahier des charges. La présente procédure de marchés publics doit permettre de conclure des marchés spécifiques pour le renouvellement ou l'extension du parc de l'agglomération du COTENTIN, au travers d'achats de VL, VU, de poids lourds, d'engins et de remorques, auprès de candidats présélectionnés. Certaines catégories concernent du neuf, d'autres de l'occasion

Précisions de l'acheteur

Les candidatures peuvent être déposées à tout moment jusqu'au 15 octobre 2030. Les dernières mises en concurrence seront lancées par l'agglomération du Cotentin au plus tard le 1er novembre 2030. Les derniers marchés signés à la suite de ces mises en concurrence le seront en décembre 2030

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées