Fournitures de repas en liaison froide pour la restauration collective de la commune de BACHY.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison en liaison froide de repas cuisinés pour la restauration scolaire et extrascolaire de la commune de BACHY. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) est de 55 250 euros. L'accord-cadre sera passé à compter du 1er novembre 2024 au 31 août 2025, il est reconductible 3 fois du 1er septembre au 31 août pour les années 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. Accord-cadre reconductible par reconduction tacite. La durée totale, reconduction comprise : 3 ans et 10 mois.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Critères figurant dans le règlement de consultation
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.