Fournitures de prestations d'agence de voyage

Objet du marché

La présente consultation a pour objet les prestations de fourniture de titres de transports aériens, ferroviaires, maritimes ou routiers, pour le compte du Conseil départemental du Finistère, ainsi que les prestations de services hôteliers, de location de véhicules sans chauffeur, et en cas de besoin l'obtention de visas, dans le cadre de voyages individuels, de groupes ou de délégations.

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 1 000 000,00 Euros HT en application des articles du Code de la commande publique.

Recours

- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 412.5 du code de la justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L 551-1 du code de la justice administrative.