Fournitures, poses et déposes de signalétiques des équipements communaux et du CCAS
L'essentiel
Objet du marché
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT pour chaque lot et chaque période. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Attribution
- Date d'attribution
- 08/11/2024
Précisions de l'acheteur
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.