FOURNITURES DE PAPIER IMPRESSION POUR LES SITES DE LA CMAR PACA

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en papier d'impression des différents sites de la CMAR PACA.L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 90 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 90 000 euros TTC par période de reconduction.A titre informatif, le montant annuel de consommation estimé est de 60 000 euros TTC (sur la base des consommations des années 2021-2022).La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de décembre 2022