Fournitures de matériels et consommables de bureau pour les services municipaux de la ville d'Ajaccio

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 1 an. Soit une durée totale de 4 années Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la Consultation Echantillons demandés au Bpu/Dqe des lots 1 et 2. Les échantillons devront être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante avant la date et heures limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien Direction Adjointe à la Commande Publique Service Marchés Publics de fournitures et services Immeuble Alban- Bâtiment G 18 Rue Antoine Sollacaro 20000 Ajaccio Avec la mention : Ne Pas Ouvrir Echantillons pour Av24-12 Fournitures de matériels et consommable de bureau pour les services municipaux de la ville d'Ajaccio ainsi que le numéro du lot concerné

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"