Fournitures informatiques et prestations de services associées Fourniture de matériels, logiciels et composants informatiques pour environnement Poste de travail/bureautique, infrastructure serve

Objet du marché

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil minimum et maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an. Période initiale: minimum de 150 000 euro(s) H.T. et maximum de 9 000 000 euro(s) H.T. Périodes de reconduction: minimum de 50 000 euro(s) H.T. et maximum de 3 000 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les quantités estimées figurant au DQE correspondent à une commande annuelle fictive selon une répartition standard moyenne constatée ces dernières années. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Tranches et options

Options prévues sous la forme de période de reconduction

Précisions de l'acheteur

La consultation est lancée selon une procédure négociée. Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet. Elles pourront être légèrement modifiés au moment de l'envoi des invitations à remettre une offre. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au Rc pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Application du principe "Dites-Le nous une fois": Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 1 670 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant annuel estimé du marché. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant du Dqe (30%) et de la matrice des taux de remise (19%). La valeur technique et la performance de l'offre en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr