Fournitures d'imprimés administratifs règlementés pour les services municipaux de la ville d'Ajaccio
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Relatif à la fourniture de documents administratifs règlementés pour les services municipaux suivants :-L état civil-Le Cni-Les élections-La police municipale-L urbanisme-Le service des assemblées
Attribution
- Date d'attribution
- 28/02/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
L' environnement : 20%Prix des prestations : 80%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.