Fournitures de documents pour la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains
Dans le cadre de la construction de la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains, afin de garantir les prestations de prêt et/ou de consultation sur place des collections, il est nécessaire d'acquérir des documents imprimés et des DVD. Les
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre de la construction de la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains, afin de garantir les prestations de prêt et/ou de consultation sur place des collections, il est nécessaire d'acquérir des documents imprimés et des DVD. Les prestations sont réparties en 3 lots. - lot 1 : Livres non scolaires (multi-attributaire) - lot 2 : Livres en gros caractères non scolaires (mono-attributaire) - lot 3 : DVD (mono-attributaire) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Tranches et options
Réalisation de livraisons complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
Attribution
- Date d'attribution
- 09/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Montpellier
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.