Fournitures de décorations honorifiques françaises
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture d'insignes de décorations honorifiques françaises (Légion d'honneur, Ordre national du Mérite, Palmes académiques, Arts et Lettres).
Attribution
- Date d'attribution
- 15/09/2024
Recours
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat , un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente et- un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.