Fournitures courantes et services pour les structures de la petite enfance - Lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10

Objet du marché

<br/>Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le marché aura pour objet de confier à un titulaire les fournitures courantes des structures petite enfance de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer.Le marché est divisé en 10 lots (2 déjà attribués - 8 à attribuer) :Lot 1 : Confection et livraison de repas du midi en liaison froide dans les multi-accueils de la CAPSO - Attribué en décembre 2022Lot 2 : Confection et livraison de collations en liaison froide dans les multi-accueils de la CAPSO - Attribué en décembre 2022 <br/>

Précisions de l'acheteur

- les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. - L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2025. - Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai proposé par le prestataire dans l'acte d'engagement deviendra contractuel s'il est inférieur à 15 jours pour les Lots 3 et 10 et un mois pour les Lots 4,5,6,7,8 et 9. En cas d'urgence, le délai de livraison peut être réduit à 48h. - Les candidats des 8 Lots devront déposer à leur frais des échantillons conforme au Cctp. dans les mêmes délais que leurs offres et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le règlement de consultation. Chaque candidat fera déposer les échantillons, à l'accueil de la Capso, 2 rue Albert Camus 62968 Longuenesse. Toute offre non accompagnée d'échantillons correspondants sera éliminée. Ces échantillons seront restitués dans un délai de 3 mois après les résultats de la Commission d'Appel d'Offres aux candidats qui en assureront leur évacuation, à l'exception de ceux du titulaire qui deviendront la propriété de la Capso.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique