Fournitures de consommables informatiques

Objet du marché

Les stipulations du présent marché concernent la fourniture de consommables informatiques nécessaires au fonctionnement des matériels informatiques de la Région. Le lot 1 concerne la fourniture de consommables nécessaires au fonctionnement des matériels informatiques neufs, en particulier les consommables liés à l'impression (encre et papier uniquement pour les traceurs) prévues au B.P.U. Le marché comprend également la fourniture de badges RFID au format carte bancaire de type MIFARE 1k et 4k. En outre, le marché doit permettre l'acquisition de petits matériels liés à l'informatique à savoir (CD, DVD, Blu-Ray vierges, dispositifs de nettoyage des périphériques, clé USB, etc...)Le lot 2 concerne la fourniture de consommables nécessaires au fonctionnement des matériels informatiques reconditionnés, en particulier les toners d'impressions prévus au B.P.U. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot défini ci-dessus est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Forme de marché : L'accord-cadre avec maximum de 50 000 eurosHT par période (40 000euros pour le lot 1 et 10 000euros pour le lot 2) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution d'un marché unique. Les variantes ne sont pas autorisées.